Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Droit pénal des affaires OHADA
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Auteurs :
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SOCKENG, Roger, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Douala : Presses MINSI Le COMPETING, 2007
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-9956-463-00-8
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Format :
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242 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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345.026 (Droit pénal des affaires)
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Catégories :
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Droit OHADA > Droit pénal des affaires
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT OHADA
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DROIT PENAL DES AFFAIRES.
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Résumé :
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L'idée de cet ouvrage est de rassembler dans un document unique ces aspects parcellaires du droit pénal des affaires contenus dans les actes uniformes et quelques lois nationales des Etats-parties au traité de l'OHADA. L'objectif est d'approvisionner les professionnels juridiques avec un instrument de droit pénal approprié pour discipliner les opérateurs économiques et ceux qui interviennent dans le monde des affaires afin d'assainir l'environnement économique dans le cadre du droit OHADA. En plus des principes généraux, le titre II de l'ouvrage développe le droit pénal OHADA. Il examine ici, les infractions prévues par les actes uniformes au Cameroun et au Sénégal. Ce qui explique dans ce manuel, des annexes constituées par les textes applicables en droit pénal des affaires OHADA : Art 5 al 2 du traité, la loi sénégalaise du 26 mars 1998, la loi camerounaise du 10 juillet 2003
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