Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADA |
Auteurs : | MUBERANKIKO, Gervais, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : L'Harmattan, 2019 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-343-18678-8 |
Format : | 404 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.06 (Droit des sociétés commerciales et GIE) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique |
Tags : | SOCIÉTÉS COMMERCIALES ; ASSOCIES MINORITAIRES ; GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ; DROIT OHADA. |
Résumé : |
Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les associés majoritaires. or la qualité de la gouvernance des sociétés commerciales se mesure à la place accordée également aux associés minoritaires et au respect de leurs droits. Ainsi soucieux de la bonne gouvernance des entreprises et de l'attractivité du droit OHADA, le législateur en entrepris une réforme en droit des sociétés en 2014. L'examen de celle-ci aboutit à un constat qui est celui du renforcement des compétences des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises, justifié par un aménagement du contrôle du pouvoir de décision des dirigeants sociaux et une participation au pouvoir de décision. Par ailleurs, on remarque une permanence de la précarité du statut des minoritaires face aux dirigeants sociaux et aux majoritaires. Pour cette raison, il a été proposé des pistes de solutions permettant aux minoritaires de contrôler effectivement la gestion sociale et de protéger leurs droits. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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10538 | 346.06 MUB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Disponible |
10539 | 346.06 MUB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Disponible |