Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage : une Cour Suprême supra-nationale pourquoi ?
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Auteurs :
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NANGASSINGAR, Abdel-Aziz, Auteur
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Type de document :
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Mémoire
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Editeur :
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N'Djaména : ENAM, 2000
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Format :
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65 p. + annexes
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.9 (Droit de l'arbitrage)
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Catégories :
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Droit OHADA > Droit de l'Arbitrage et de la Médiation
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Tags :
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DROIT DE L'ARBITRAGE
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CCJA
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DROIT OHADA.
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Résumé :
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L'auteur montre le rôle important que joue la CCJA pour le rayonnement du droit des affaires harmonisé dans l'espace OHADA. Ceux qui liront ce mémoire sauront comment sont traités les différends relatifs au droit des affaires et ce depuis les tribunaux de première instance, les cours d'appel des Etats-parties et enfin la CCJA qui constitue l'étape finale de la procédure.
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