Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Arbitrage et sûretés en droit OHADA : actes du colloque des 10 et 11 juin 2021, Abidjan |
Auteurs : | Achille NGWANZA, Sous la direction de |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : LexisNexis SA, 2021 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-3633-2 |
Format : | 280 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DE L'ARBITRAGE ; DROIT DES SÛRETÉS ; DROIT OHADA ; SÛRETÉS ; ARBITRABILITE DES LITIGES ; SÛRETÉS PERSONNELLES ; RÉTENTION ; SENTENCES ARBITRALES. |
Résumé : |
Arbitrage et sûretés en droit OHADA, telle est la thématique retenue par JUS AFRICA, l'Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d'Ivoire (APBEF-CI) et l'Ordre des avocats de Côte d'Ivoire. Le présent colloque implique la rencontre de la pratique et de la théorie. Un tel attelage augure nécessairement le choix d'une pluralité de juristes afin de disposer de plusieurs approches pour traiter le sujet. Ainsi, les communications des 10 et 11 juin 2021 sont présentées tant par des praticiens que des universitaires. Au delà de la diversité des profils des intervenants, ce colloque est également original par sa thématique. En effet, sous le prisme du droit OHADA, il entremêle l'arbitrage et les sûretés alors que leur omniprésence commune dans le financement de projets n'a jamais conduit à étudier leurs interactions. Il s'agit donc d'un sujet original et quasiment ignoré par la littérature juridique malgré ses nombreuses implications théoriques et pratiques. Dans la perspective de la protection des investissements, le présent examine le recours à l'arbitrage pour le règlement des litiges relatifs aux sûretés et l'utilisation de celles-ci pour la gestion des difficultés financières des procédures arbitrales. |
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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11938 | 347.09 NGW | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |
11939 | 347.09 NGW | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |