Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | L'approche du fonds de commerce dans l'espace OHADA |
| Titre original: | The approach to business fund in the OHADA zone |
| Auteurs : | GATSI, Jean, Auteur ; KAMAKO, Martin, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique, 2006 |
| Collection : | Droit des affaires |
| ISBN/ISSN/EAN : | 9956-431-00-2 |
| Format : | 208 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346.07 (Droit commercial, droit des affaires ) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT DES AFFAIRES ; FONDS DE COMMERCE ; DROIT COMMERCIAL GENERAL ; ESPACE OHADA. |
| Résumé : | Tout commerçant grâce à ses compétences, à la réunion d'un certain nombre d'éléments corporels et incorporels, dispose d'un fonds de commerce. C'est l'une des pièces maîtresses du droit des affaires OHADA, et réglementée par l'Acte Uniforme relatif au droit Commercial Général. Les auteurs de cette ouvrage mettent l'accent sur un point essentiel : la notion de fonds de commerce. Ils consacrent ensuite d'importants développements sur les différentes opérations pouvant porter le fonds: la vente du fonds de commerce, son nantissement et sa location-gérance. Tous ces développements intègrent la fiscalité inhérente aux différentes opérations, de façon à permettre au lecteur d'avoir une vue complète du fonds de commerce dans l'espace OHADA. L'ouvrage comporte aussi de nombreux modèles d'actes, prêts à l'emploi, pour les commerçants et professionnels des affaires. La particularité notable de cet ouvrage réside dans son caractère bilingue. Ce qui devrait contribuer à assurer la vulgarisation du droit des affaires de l'OHADA au sein du monde anglophone. Utile aussi bien pour les praticiens et théoriciens du droit, ce guide décrit comment assurer une véritable sécurisation du fonds de commerce, dans le cadre de la réglementation issue du Traité de Port-Louis |
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Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 47 | 346.07 GAT | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Disponible |
| 3472 | 346.07 GAT | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Disponible |
