Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Michèle GREGOIRE, Sous la direction de ; Anne CHAMBEROD, Auteur ; Sophie JACMAIN, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2007Le droit des procédures collectives connaît de nouvelles évolutions, tant législatives que jurisprudentielles. Dans chacune de ses formes, l'insolvabilité produit des conséquences évidemment considérables sur la situation du débiteur, comme cell[...]
Ouvrage
La problématique de l'applicabilité spatiale du droit communautaire passe souvent inaperçue. Pourtant, l'étude systématique de différentes branches du droit communautaire matériel ( droit de la concurrence, droit des transports, droit de la cons[...]
Ouvrage
Peter CALLENS, Auteur ; Olivier CAPRASSE, Auteur ; Michel et al FLAMEE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2014L'ouvrage contient les actes du colloque organisé par le CEPANI, le 20 février 2014, sur le thème « L'Arbitrage et confidentialité ». Il aborde un sujet dont l'actualité ne se dément pas : existe-t-il un principe général de confidentialité de [...]Nouveauté
Ouvrage
Guy KEUTGEN, Auteur ; Georges-Albert DAL, Auteur ; Marc DAL, Auteur ; Gautier MATRAY, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2015L'arbitrage volontaire en droit belge sera développé selon les topiques suivants : sources, définition et institutions voisines, nature de l'arbitrage (première partie), la convention d'arbitrage (deuxième partie), le tribunal arbitral (troisièm[...]
Ouvrage
Aborde pour commencer les différentes sources de l'arbitrage commercial international. Définit ensuite l'arbitrage international et le situe parmi les différentes techniques alternatives de règlement des litiges. Ensuite la thématique de l'arbit[...]
Ouvrage
David RENDERS, Sous la direction de ; Pierre DELVOLVE, Sous la direction de ; TANQUEREL, Thierry (sous la direction de), Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2010En quoi l'arbitrage se concilie-t-il avec les particularités du droit public? Dans quelle mesure l'arbitrage peut-il être utile à la satisfaction de l'intérêt général, auquel le droit public prête, tout entier son concours? Nourris de la compara[...]
Ouvrage
Bertrand Moreau, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fédération des centres d'arbitrage, Editeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Arbitrage (Bruxelles) | 2016Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l'arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d'arbitrage une priorité pour l'organisation de la procédure. L'ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération d[...]
Ouvrage
Par un regard critique sur la politique concurrentielle centraliste de l'UEMOA, l'étude révèle que l'unification du droit matériel est une politique législative pertinente puisqu'elle garantit un nivellement de la protection de la libre concur[...]
Actes de colloque
Les diverses malfaçons normatives caractérisant le système juridique actuel ont été abondamment décrites et mises en cause, en particulier au cours de la dernière décennie. La nécessité d'y remédier a conduit à installer le thème de la qualité d[...]
Ouvrage
Jean-Yves CARLIER, Auteur ; Marc FALLON, Auteur ; Stéphanie FRANCQ, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2014Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit[...]
Ouvrage
Ouvrage
Ce Code reproduit le texte des actes constitutifs des principales organisations internationales de la planète - ONU, OIT, OMS, UNESCO, OMC, etc -, le texte des actes constitutifs des organisations régionales les plus connues - Union européen[...]
Ouvrage
L'ouvrage qui constitue le premier volume d'une nouvelle série publiée par le CEPANI, s'inscrit dans la volonté de celui-ci de promouvoir l'arbitrage par une meilleure connaissance des décisions rendues dans le cadre de son règlement.Chaque déci[...]
Ouvrage
Le présent ouvrage offre une réelle synthèse de deux notions importantes en droit des investissements : la notion d'investissement et la notion d'investisseur. Il décrit de manière exhaustive la jurisprudence arbitrale développée en la matière.
Ouvrage
Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520 les cas d'ouverture permettant d'obtenir l'annulation d'une sentence ou l'infirmation d'une ordonnance ayant accordé son exequatur. L'analyse de la notion de mission permet de[...]
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