Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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OHADA : le tiers saisi dans la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, CCJA
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Auteurs :
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Landry PONGO WONYA, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Kinshasa : Ed. Hans Kelsen, 2020
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ISBN/ISSN/EAN :
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987-99951-92-07-1
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Format :
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199 p
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.07 (Droit commercial, droit des affaires )
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Catégories :
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Droit OHADA > Droit des Affaires
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Tags :
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TIERS SAISI
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OBLIGATIONS DU TIERS SAISI
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Résumé :
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Le terme tiers saisi commande une précision sémantique et nécessite une détermination de sa qualité, du comportement à adopter ainsi que l'étendue de ses obligations, compte tenu de la récurrence des contestations y relatif. Il n'est pas la personne dont on a la présomption qu'elle détient les avoirs du saisi, mais la personne qui détient effectivement les sommes d'argent dues au débiteur saisi en vertu d'un pouvoir indépendant, même si elle les détient pour le compte d'autrui. C'est dans cette perspective que l'auteur affirme que tout le monde est un potentiel tiers saisi, tant que tout le monde a la possibilité de détenir une somme pour autrui, susceptible de faire l'objet d'une saisie. Comme pour dire que si vous ne vous occupez de ce livre qui porte sur le tiers saisi, le saisissant s'occupera de vous.
Cet ouvrage a donc droit de citer auprès du Banquier, de l'Huissier, du Notaire, de l'Avocat, du Magistrat, du juriste d'affaire, de l'économiste et même du citoyen lambda [source éditeur]
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Exemplaires (1)
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| 11949 | 346.07 PON (A2.1.1.7) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Exclu du prêt |
