Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La protection juridique des investissements directs étrangers dans les pays en développement : l'exemple de l'Afrique de l'ouest |
Auteurs : | Cheikh Lo FALL, Auteur |
Type de document : | Document électronique |
Editeur : | Bordeaux : Université de Bordeaux, 2018 |
Note générale : |
These electronique |
Langues: | Français |
Catégories : |
CENTRALE DES THESES EN DROIT AFRICAIN ET COMPARE DES AFFAIRES |
Tags : | PROTECTION JURIDIQUE ; INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS ; AFRIQUE DE L’OUEST. |
Résumé : |
Les IDE sont au cœur de la mondialisation et des rapports économiques Nord-Sud. La question de leur protection et de leur régulation juridique se pose avec acuité. Devant la rareté des autres sources de financement du développement et d’accès à la technologie, l'IDE constitue une source importante pour combler l'insuffisance des ressources internes. raison pour laquelle, les pays d'Afrique de l’Ouest se livrent à une concurrence farouche pour les accueillir. Dans la sous-région ouest africaine le droit et la réglementation sont utilisés comme des instruments importants pour mesurer l'attractivité et la sécurité juridiques des pays. Le sujet s'interroge, analyse la dimension sécuritaire (traitement et garantie) a-t-elle permise une plus grande promotion et d'accueil des IDE ?. Notre sujet tentera d'analyser et situer l'effectivité du régime juridique des investissements étrangers au plan interne (codes des investissements, codes miniers et codes pétroliers). Mais aussi au plan externe (Traité bilatéraux d'investissement TBI, conventions sectorielles de protection arbitrage et garantie). Le dernier axe de ce travail de recherche, est le phénomène de la Communautarisation de la protection avec les tentatives d'harmonisation et d'uniformisation des réglementations nationales en Afrique de l'Ouest. Le dernier aspect, c'est l'institutionnalisation à travers les Organisations Économique Internationales (Banque Mondiale et Banque Africaine de développement BAD) du système juridique de protection en Afrique de l'Ouest. |
En ligne : | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02982852/document |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |