Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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CIMA Droit des assurances
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Auteurs :
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ASSI-ESSO, Anne-Marie H., Auteur ;
ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur ;
Jacqueline LOHOUES-OBLE, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Bruxelles : Ed. Bruylant, 2002
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Collection :
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Droit Uniforme Africain
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-1663-1
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Format :
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506 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.086 (Droit des Assurances)
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Catégories :
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Droit Communautaire Africain > Droit des assurances (CIMA)
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT OHADA
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CIMA
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DROIT DES ASSURANCES.
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Résumé :
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L'ouvrage, présente l'organisation internationale d'intégration économique et juridique en matière d'assurance qu'est la CIMA. Il fait découvrir, dans le détail technique, la nouvelle législation unique d'assurance telle qu'elle se pratique et les opérations d'assurance elles-mêmes (assurance dommages, assurance responsabilité civile, assurance-vie, indemnisation des victimes des accidents de la route...). Enfin, l'ouvrage décrit en les expliquant, les règles de création, de fonctionnement et de liquidation des entreprises d'assurance ainsi que les règles de contrôle auxquelles elles sont soumises.
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