Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | OHADA Code Bleu, édition 2020 : Traité; Actes uniformes; Règlements de procédure et d'arbitrage; Jurisprudence annotée |
Auteurs : | KAMGA, Joseph, Sous la direction de |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 6e éd. |
Editeur : | Douala [Cameroun] : Juriafrica, 2020 |
ISBN/ISSN/EAN : | 979-10-93931-05-0 |
Format : | 1279 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 348 (Textes de lois) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT OHADA ; DROIT DES AFFAIRES ; ACTES UNIFORMES ; REGLEMENTS DE PROCEDURE ; REGLEMENT D'ARBITRAGE ; JURISPRUDENCE ANNOTEE. |
Résumé : |
Le code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité OHADA, les Règlements d’arbitrage et de procédure de la Cour Commune de la Justice et d’Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d’annotations de jurisprudence (plus de 5000 décisions rendues en matière commerciale par la CCJA et les juridictions de fond des Etats membres au Traité de l'OHADA). Tout cet assemblage forme aujourd'hui un corpus de 1280 pages destiné à l'usage des praticiens du droit, des acteurs économiques et des étudiants de l'espace OHADA ou d'ailleurs. L'édition 2020 est à jour des dernières réformes adoptées en 2017 et entrées en vigueur en 2017, 2018 et 2019. Elle intègre également l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2018 et 2019. C'est donc plus de 560 nouvelles décisions qui viennent enrichir cette nouvelle édition. Toutes ces décisions ont été annotées avec soin sous les articles des dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction. Ces nouvelles intégrations sont facilement repérables par les mots clés [MAJ 2020]. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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12557 | 348 KAM | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Exclu du prêt |
7548 | 348 KAM | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Exclu du prêt |
12083 | 348 KAM | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Textes de loi | Disponible |
12084 | 348 KAM | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Textes de loi | Disponible |