Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | L'agent des sûretés OHADA face au nouvel agent des sûretés français : entre figure tutélaire et influence réciproque (2021) |
Auteurs : | Bienvenue DODOU, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Recueil PENANT (N°915, Avril - Juin 2021) |
Article en page(s) : | p. 247-276 |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Tags : | AGENT DES SÛRETÉS OHADA ; AGENT DES SÛRETÉS FRANÇAIS. |
Résumé : |
L'article présente les sources d'inspiration du nouvel agent des sûretés français issu de l'ordonnance n°2017-748 du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés lequel est assurément une pièce maîtresse dans les crédits syndiqués. Il tente ainsi de montrer comment, pourquoi et par quelle méthode les droits étrangers ont servi d'inspiration au législateur français dans le combat mené pour l'attractivité de son système juridique s'agissant de l'agent des sûretés. Aussi bien, souligne-t-il le rôle, souvent occulté par les récentes analyses sur la question, de la doctrine française qui a inspiré largement le législateur OHADA. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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12098 | P36.75 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |