Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Esquisse d'un bilan de l'OHADA: réalisations, difficultés et perspectives : communication au colloque international de Lomé de l'AA-HJF du 06 au 09 juin 2006
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Auteurs :
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NIAMBEKOUDOUGOU, Mathias, Auteur
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Type de document :
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Rapport
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Editeur :
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Lomé : AA-HJF, 2006
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Format :
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pp.265-279
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Index. décimale :
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341.8 (Droit Communautaire)
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Catégories :
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Droit OHADA
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Tags :
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DROIT OHADA.
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Résumé :
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L'article examine le principe contractuel qui gouverne le règlement des litiges entre associés au regard de l'acte uniforme OHADA. L'auteur étudie premièrement le traitement de la mésentente entre associés n'affectant pas la poursuite de l'activité sociale, ensuite, il examine les modes de règlement de la mésentente susceptible d'affecter la poursuite de l'activité sociale
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