Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Droit et pratique hypothécaires dans l'espace OHADA, mise à jour 2020
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Auteurs :
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KAMGA, Joseph, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Yaoundé : Éditions FALIS Documentation, 2020
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ISBN/ISSN/EAN :
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979-10-699-4748-1
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Format :
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487 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.9 (Droit des sûretés)
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Catégories :
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Droit OHADA > Droit des sûretés
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Tags :
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DROIT DES SÛRETÉS
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DROIT HYPOTHÉCAIRE
;
PRATIQUE HYPOTHÉCAIRE
;
MODÈLES D'ACTES
;
ESPACE OHADA.
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Résumé :
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Ce livre a pour objectif d'expliquer ce qu'est l'hypothèque, de préciser ses caractéristiques, sa fonction, les attributs qu'elle confère au créancier bénéficiaire et de montrer de manière pratique comment doit être constituée cette sûreté, sur quel support (meuble ou immeuble) elle doit l'être, par qui, à quel moment, à quelle hauteur, pour quelle durée et dans quelles conditions d'efficacité.
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