Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Quoique figurant en tant que telle dans le Code civil depuis 1804, la notion d'accessoire de la créance demeure encore relativement obscure. Malgré les travaux qui lui ont été consacrés, cette notion suscite toujours des interrogations, en parti[...]
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Situé au carrefour du droit des obligations et du droit des biens, et plus précisément dans une zone frontière qui chevauche le droit du cautionnement et le droit des sûretés réelles, le cautionnement réel vise à l'affectation préférentielle ou [...]
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MALAURIE, Philippe, Auteur ; Laurent AYNES, Auteur ; GAUTIER, Pierre-Yves, Auteur | Paris : Defrénois, Lextenso éditions | 2012L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contra[...]
Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté est une matière réputée difficile par sa technicité, la diversité de ses aspects et sa mouvance, ce qui la rend à la fois passionnante et angoissante, tant elle exige un suivi constant de l'actualité législ[...]
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BICHERON, Frédéric, Auteur ; GAUDEMET, Sophie, Auteur ; GRIMALDI, Cyril, Auteur ; POULET, Laurent, Auteur | Paris : Defrénois, Lextenso éditions | 2012Par ses écrits en droit de la famille, Gérard Champenois a marqué de son empreinte un pan entier du droit civil. Les colonnes du Defrénois, sans discontinuer depuis 1977, et la somme que représentent Les – fameux – régimes matrimoniaux en témoig[...]
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MALAURIE, Philippe, Auteur ; Laurent AYNES, Auteur ; STOFFEL-MUNCK, Philippe | Paris : Defrénois, Lextenso éditions | 2009Cette quatrième édition expose les réformes récentes, notamment celle de la prescription, et analyse l'évolution d'une jurisprudence toujours foisonnante en matière de responsabilité civile et de droit des contrats (avant-contrats, offre, th[...]
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KHAIRALLAH G., Auteur ; REVILLARD M., Sous la direction de | Paris : Defrénois, Lextenso éditions | 2010Après de longs siècles de grande stabilité, le droit des successions internationales se prépare à de profonds bouleversements. La proposition de règlement du 14 octobre 2009 a de grandes ambitions. Elle prévoit à la fois des règles de conflit de[...]
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REVEILLARD, Mariel, Auteur ; DROZ, Georges, Préfacier, etc. | Paris : Defrénois, Lextenso éditions | 2008Les régimes matrimoniaux occupent une place prépondérante dans le droit international privé de la famille. L'entrée en vigueur, le 1" septembre 1992, de la Convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, est venue apporter [...]
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L'ouvrage s'intéresse dans un premier temps au contenu de la notion de sécurité juridique qui, en tant qu'elle répond à un besoin des usagers du droit, constitue un impératif (Titre 1. Puis, dans un second temps, il étudie dans quelle mesure not[...]
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