Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | la procédure civile devant la cour d'appel |
| Auteurs : | LEIRIS, Edouard, Auteur ; Jean-Louis Gallet, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : LexisNexis, 2018 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-2904-4 |
| Format : | 422 p. |
| Note générale : | A jour de la réforme issue du décret du 6 mai 2017, ce livre expose les règles qui gouvernent la procédure civile devant la cour d'appel. Il est destiné aux magistrats et avocats comme aux juristes et praticiens. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 347.03 LEI |
| Résumé : |
Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et approfondie, les règles qui gouvernent la procédure civile devant la cour d'appel, qu'il s'agisse de l'appel proprement dit, de la procédure sur renvoi après cassation ou des recours relevant de la juridiction du premier président.
Les spécificités de l'appel et la complexité des questions qu'il pose, les difficultés procédurales auxquelles se heurtent les praticiens et l'évolution considérable des textes et de la jurisprudence justifient qu'un ouvrage soit spécialement consacré à cette matière. Celui-ci présente de manière exhaustive les solutions d'ores et déjà apportées par la Cour de cassation aux questions posées par les nouvelles dispositions législatives et réglementaires en la matière. Il s'agit d'un instrument de travail précieux pour les magistrats des cours d'appel et les avocats et d'une référence pour les étudiants et les universitaires. Il intéresse plus généralement les processualistes et les praticiens, en éclairant le rôle de la juridiction du second degré dans le traitement et l'achèvement des litiges. Cette nouvelle édition a été entièrement refondue à la suite de la réforme de la procédure d'appel prévue par le décret du 6 mai 2017 et de celle de la procédure prud'homale issue de la loi du 6 août 2015 et de ses décrets d'application. Elle est à jour de la jurisprudence rendue jusqu'au 15 janvier 2018. |
| Note de contenu : |
Les conditions générales d'exercice du droit d'appel
Les effets de l'appel La procédure de l'appel La procédure de renvoi après cassation Le cadre du procès sur renvoi de cassation La saisine de la cour de renvoi L'instruction devant la cour de renvoi La décision de la cour de renvoi Les pouvoirs et compétences du premier président Les ordonnances de référé Les ordonnances sur requête Les pouvoirs du premier président en matière d'exécution Relevé de forclusion et autorisation d'exercer un appel immédiat Les autres domaines de compétence du premier |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 12501 | 347.03 LEI | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | En ligne | Exclu du prêt |
