BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE DE L'OHADA

ORGANISATION POUR L'HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

Lien vers la notice

Titre :	Les biens qui échappent à la procédure collective
Auteurs :	SAHEL, Déborah, Auteur
Type de document :	Ouvrage
Editeur :	Paris : LGDJ, Lextenso éditions, 2022
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-11058-5
Format :	528 p. / 15.5 x 2.5 x 24 cm
Langues:	Français
Index. décimale :	347.5 SAH
Tags :	COLLECTIVE ; BIENS ; LIQUIDATION JUDICIARE ; DROIT DE LA FAILLITE
Résumé :	C'est l'effet de saisie du patrimoine du débiteur soumis à une procédure collective que la thèse ambitionne d'étudier, de façon tout à fait inédite, en appréciant sa portée. La nécessité d'une telle recherche tient à ce que le droit de la faillite ne peut pas empêcher que certains biens lui échappent. L'étude révèle l'existence d'une scission patrimoniale : deux masses de biens du débiteur failli coexistent au sein de son patrimoine, celle appréhendée par la procédure et celle qui lui échappe. Par cette distinction, qui signe le renouveau de la théorie générale du patrimoine, la thèse trace les frontières du gage commun des créanciers. Elle offre une grille d'analyse des mécanismes qui viennent limiter l'assiette de la saisie collective et esquisse certains traits du régime juridique de ces biens qui lui échappent.