Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Harmonisation du droit congolais avec le droit ohada des transports : Essai de mise en conformité du droit congolais avec le droit ohada
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Auteurs :
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MWAKWAYE JOOST, Justin Monsenepwe, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Univ Européenne, 2012
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-3-8381-8562-0
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Format :
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100 p. / 15,2 cm × 22,9 cm × 0,6 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.093 (Droit des transports)
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Tags :
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Droit Congolais
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Transport
;
Contrat
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Ohada
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Résumé :
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Le présent ouvrage est le premier d'une collection consacrée à la mise en conformité du droit congolais avec le droit Ohada. Aussi, sous le jour de l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'Ohada, et conscients de l'importance que revêt de nos jours le transport des marchandises dans le développement économique ainsi que dans l'intégration économique des Etats, l' auteur a procédé à une comparaison entre les deux systèmes juridiques, à savoir les systèmes congolais et Ohada, par l'établissement d'un état des lieux de chacune des législations régissant le domaine du transport des marchandises par route, et par la détermination précise des dispositions devant être abrogée (ou maintenue) suite à l'entrée en vigueur, en République Démocratique du Congo, du droit issu de l'Ohada.
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Exemplaires (1)
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12486 | 343.093 MWA | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | En ligne | Exclu du prêt |