Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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La sous-traitance de construction
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Type de document :
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Thèse
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Année de publication :
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2004
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ISBN/ISSN/EAN :
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9782731404019
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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337 MAR
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Résumé :
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La sous-traitance de construction est une coordination de savoir-faire et une coordination de contrats. Elle apparaît comme une juxtaposition de contrats d' entreprise qui coexistent mais constitue aussi une opération triangulaire originale. Le sous-traitant juridiquement indépendant mais économiquement dépendant est très protégé en droit français. Il bénéficie d' un régime de responsabilité favorable et d' une protection financière hors norme.
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