Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA |
| Auteurs : | Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Jean-Marie TCHAKOUA, Collaborateur ; FENEON, Alain, Collaborateur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique, 2000 |
| Format : | 506 p |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT OHADA ; DROIT DE L'ARBITRAGE. |
| Résumé : | L'espace OHADA offre deux types d'arbitrage : d'une part l'arbitrage traditionnel basé sur l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit de l'arbitrage et duquel relèvent l'arbitrage ad hoc et les arbitrages institutionnels d'émanation privée; d'autre part, l'arbitrage spécifique, autonome de la CCJA dont les bases sont posées par le Traité de l'OHADA et qui entend trouver toutes ses règles complémentaires dans son règlement d'arbitrage lequel n'a aucun lien avec l'Acte uniforme de l'OHADA sur le droit de l'arbitrage. Ce paysage dualiste est le trait le plus marquant du droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA. |
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1600 | 347.09 POU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |
