Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La procédure d'injonction de payer : attributions et diligences du greffier |
Auteurs : | ZOUNGRANA, Prosper O., Auteur |
Type de document : | Mémoire |
Editeur : | Ouagadougou : ENAM, 2001 |
Format : | 65 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution |
Tags : | PROCEDURES SIMPLIFIEES ; VOIES D'EXECUTION ; DROIT OHADA ; INJONCTION DE PAYER. |
Résumé : | Présente les dispositions théoriques d'une procédure qui suscite l'enthousiasme des justiciables en faisant ressortir les principales innovations par rapport à l'ancienne loi. Montre comment l'injonction de payer de l'Acte uniforme se veut réellement une procédure simple, rapide et peu onéreuse dont il convient toutefois de revoir certains passages qui posent des difficultés d'interprétation et/ou d'application |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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3095 | 347.3 ZOU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Mémoires - Rapports de stage | Disponible |