Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Christophe PAULIN, Auteur ; Jean DEVEZE, Auteur | 1996En raison de l'article 1184 C. civ., le contractant envers lequel l'engagement n'est pas respecté est contraint de recourir au juge pour être dégagé de ses obligations. La clause résolutoire lui permet d'éviter l'intervention es tribunaux en lu[...]
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CROELS, Jean-Michel, Auteur ; Jean DEVEZE, Préfacier, etc. | Aix-En-Provence : PUAM | Droit de la sante | 2006La Télémédecine, qui étudie les rapports entre un patient et don docteur grâce aux NTIC est développée dans cette thèse sous le l'aspect juridique.
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