Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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L'apport des Traités régionaux et multilatéraux à l'évolution du droit de l'arbitrage et du droit international des investissements, vol.2
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Auteurs :
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JAIME, Margie-Lys, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Lille : ANRT, 2008
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Collection :
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Thèse à la carte
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7295-7599-1
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Format :
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458-1030 p.
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Index. décimale :
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347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation)
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Catégories :
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Droit de l'Arbitrage et de la Médiation
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Tags :
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DROIT DE L'ARBITRAGE
;
DROIT INTERNATIONAL
;
INVESTISSEMENTS.
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Résumé :
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L'apport de l'OHADA, réforme du droit des affaires en Afrique francophone, est particulièrement remarquable s'agissant du régime des succursales. Aujourd'hui, dans tous les Etats-membres, il est reconnu à toute entreprise le droit d'exercer une activité sous forme de succursale et celle-ci se voit reconnaître un véritable statut juridique. Cependant, l'article 120 dudit Acte uniforme est venu restreindre, pour les sociétés étrangères qui n'ont pas leur siège dans l'un des Etats-membres de l'OHADA.
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