Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Code pratique OHADA 23-24 : Traité, Actes uniformes et règlements annotés |
| Auteurs : | KODO, Mahutodji Jimmy Vital, Auteur ; BOISMAIN, Corinne, Auteur ; Barthélemy MERCADAL, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Editions Francis Lefebvre, 2022 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-36893-638-2 |
| Format : | 2234 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Tags : | TRAITE OHADA ; REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA ; DECISIONS ; REGLEMENT D'ARBITRAGE DE LA CCJA ; FRAIS ARBITRAGE ; ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DE L'ARBITRAGE ; MEDIATION ; DROIT COMPTABLE ET INFORMATION FINANCIERE ; DROIT COMMERCIAL GENERAL ; PROCEDURE COLLECTIVE D'APUREMENT DU PASSIF ; PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D'EXECUTION ; DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE ; DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES ; ORGANISATION DES SURETES ; CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE |
| Résumé : |
À jour au 1er avril 2022.
Le droit des affaires en Afrique est en constante évolution et il est indispensable d'avoir un outil à jour pour être guidé dans cet environnement juridique en pleine expansion. Cette nouvelle édition du Code pratique OHADA s'enrichit de la totalité de la jurisprudence OHADA disponible, dont plus de 811 nouvelles décisions de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Elle intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et doctrinales, notamment sur l'arbitrage, les voies d'exécution et la procédure devant la CCJA. Lorsque c'est utile pour appréhender le droit de l'OHADA, la jurisprudence est comparée avec celle de la France et d'autres pays de droit civil et de common law. Commenté par un expert travaillant au coeur des institutions, cet ouvrage unique en son genre est incontournable pour les praticiens qui réfléchissent quotidiennement aux problématiques de l'OHADA. L'utilisateur y trouvera une information claire, ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Il sera ainsi à même d'améliorer la sécurité juridique des opérations et d'étayer ses arguments en cas de contentieux. [source éditeur] |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 12544 | A2.3.2.25 | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
