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Titre :	OHADA : Traité et actes uniformes commentés et annotés
Auteurs :	Ndiaw DIOUF, Auteur
Type de document :	Ouvrage
Editeur :	Poitiers [France] : Juriscope, 2023
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-913556-37-9
Format :	2060 p
Langues:	Français
Catégories :	Droit OHADA
Tags :	TRAITE OHADA ; REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA ; DECISION N°05/CM/OHADA/2017 ; TARIFS DES ACTES DU GREFFE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE DE L'OHADA ; DECISION N°02/1999 AUGMENTANT LES DELAIS EN RAISON DE LA DISTANCE ; AUTORITES NATIONALES DESIGNEES PAR LES ETATS PARTIES POUR OPPOSER LA FORMULE EXECUTOIRE SUR LES ARRETS ET SENTENCES ; REGLEMENT D'ARBITRAGE CCJA ; FRAIS D'ARBITRAGE ; CENTRES D’ARBITRAGE, DE MÉDIATION ET DE CONCILIATION ; ACTE UNIFORME SUR LA MÉDIATION ; ACTE UNFORME PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GENERAL ; ACTE UNIFORME PORTANT DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE ; ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES ; REGLEMENT N°01/2017/CM/OHADA DU 8 JUIN 2017 ; HARMONISATION DES PRATIQUES DES PROFESSIONNELS DE LA COMPTABIITE ET DE L'AUDIT DANS LES PAYS MEMBRES DE L'OHADA ; ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES ; ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D'EXECUTION ; ACTE UNIFORME DE PROCEDURE COLLECTIVE D'APUREMENT DU PASSIF

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Exemplaires (3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
12555	346.07 DIO	Papier	Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun)	Rayonnage: Droit	Exclu du prêt
12554	A2.3.2.26	Papier	Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)	Rayonnage	Disponible
12553	A2.3.2.27	Papier	Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)	Rayonnage	Disponible

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