Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | DROIT DE LA MEDIATION |
| Auteurs : | SOSSA, Dorothé Cossi, Auteur ; Emmanuel S. DARANKOUM, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Poitiers [France] : Juriscope |
| Collection : | Précis de droit uniforme africain |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-913556-28-7 |
| Format : | P.153 / 24 cm x 19 cm |
| Langues: | Français |
| Tags : | Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA |
| Résumé : |
INTRODUCTION GÉNÉRALE
I. L'INTERPRÉTATION ET LE RAPPROCHEMENT DE LA MÉDIATION ET DES NOTIONS VOISINES II. L'ÉVOLUTION DANS LE MONDE ET EN AFRIQUE III. LE CHAMP D'APPLICATION ET LA FORCE D'APPLICATION DE L'ACTE UNIFORME RELATIF À LA MÉDIATION CHAPITRE I. LE RECOURS À LA MÉDIATION SECTION 1. LES CONSIDÉRATIONS THÉORIQUES ET PRATIQUES SUR LA PERTINENCE ET L'UTILITÉ DU RECOURS À LA MÉDIATION SECTION 2. LA CONVENTION DE RECOURS À LA MÉDIATION CHAPITRE II. LA MISE EN ŒUVRE DE LA MÉDIATION SECTION I. LA DÉSIGNATION DU MÉDIATEUR, UN PRÉALABLE À LA MÉDIATION SECTION II. LES RÈGLES DE FOND DE LA MÉDIATION SECTION III. LES RÈGLES DE PROCÉDURES DE LA MÉDIATION CHAPITRE III. L'EFFICACITÉ JURIDIQUE DE L'ACCORD DE MÉDIATION SECTION I. L'ACCORD DE MÉDIATION DÈS SA CONCLUSION SECTION I. LA RECHERCHE DE LA FORMULE EXÉCUTOIRE OU DE L'HOMOLOGATION SECTION I. LA PROBLÉMATIQUE D'UNE ACTION EN ANNULATION DE L'ACCORD DE MÉDIATION |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 12558 | 347.09 SOS | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Exclu du prêt |
