Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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SOSSA, Dorothé Cossi, Auteur ; Emmanuel S. DARANKOUM, Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | Précis de droit uniforme africainINTRODUCTION GÉNÉRALE I. L'INTERPRÉTATION ET LE RAPPROCHEMENT DE LA MÉDIATION ET DES NOTIONS VOISINES II. L'ÉVOLUTION DANS LE MONDE ET EN AFRIQUE III. LE CHAMP D'APPLICATION ET LA FORCE D'APPLICATION DE L'ACTE UNIFORME RELATIF À LA MÉDIATION [...]Nouveauté
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BOSSA, Gilbert ; GABIAM, Pierre E., Auteur ; NZOUABETH, Dieunedort, Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | 2008Porte sur : le cadre juridique de l'entreprise, l'organisation juridique de l'entreprise et les aspects juridiques de l'activité de l'entreprise.
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Porte sur : le cadre juridique de l'entreprise, l'organisation juridique de l'entreprise et les aspects juridiques de l'activité de l'entreprise.Ouvrage
Cet ouvrage est un code OHADA, baptisé "Code Vert". Traité et actes uniformes commentés et annotés, il aborde le cadre juridique de l'entreprise, l'organisation juridique de l'entreprise et l'activité de l'entreprise(aspects juridiques). Il s'ad[...]
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Joseph FOMETEU, Auteur | Poitiers [France] : JuriscopeL'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) assure la meilleure protection possible des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de ses dix-sept États membres, grâce à l'Accord de Bangui qui l'a instituée. Pour se donner[...]
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ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur ; Yaye M. IDRISSA, Commentateur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2014
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Jean-Marie TCHAKOUA, Auteur ; Fidèle TEPPI KOLLOKO, Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | Précis de droit uniforme africain | 2022
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Pedro Akuété SANTOS, Auteur ; Mawunyo Koffi AGBENOTO, Auteur ; Roger MASAMBA MAKELA, Auteur ; Marie Thérèse Kenge Ngomba TSHILOMBAYI, Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | 2020Il y a du nouveau. Que de chemin parcouru depuis l'adoption de l'Acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit commercial général! Ce texte, constituant la principale de notre ouvrage coédité en 2002 sur cette matière, se caractérisait par l'u[...]
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Texte de loi
ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; SAWADOGO, Filiga Michel, Sous la direction de | Poitiers [France] : Juriscope | 2014Sous la coordination des professeurs Joseph Issa-Sayegh, Paul-Gérard Pougoué, Filiga Michel Swadogo. Avec la participation des professeurs François Anoukaha, Ndiaw Diouf, Babacar Gueye, Maurice Kamto, Pierre Meyer, Robert Nemedeu, Josette Ngu[...]Ouvrage
ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur ; Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; SAWADOGO, Filiga Michel, Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | 2014Sous la coordination des professeurs Joseph Issa-Sayegh, Paul-Gérard Pougoué, Filiga Michel Swadogo. Avec la participation des professeurs François Anoukaha, Ndiaw Diouf, Babacar Gueye, Maurice Kamto, Pierre Meyer, Robert Nemedeu, Josette Ngu[...]
Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; SAWADOGO, Filiga Michel, Auteur ; Mawunyo Koffi AGBENOTO, Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | 2016le droit OHADA est un droit ambitieux: droit uniforme, commun à dix-sept Etats parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le déve[...]Texte de loi
ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; SAWADOGO, Filiga Michel, Sous la direction de | Poitiers [France] : Juriscope | 2002Ouvrage
ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; SAWADOGO, Filiga Michel, Sous la direction de | Poitiers [France] : Juriscope | 2002Ce retirage de la 2ème édition contient l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route commenté par Monsieur Dorothé SOSSA, Maître de conférences agrégé de l'Université d'Abomey-Calavi.
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