Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Traite du contrat, de la responsabilité civile et de certaines autres sources de l'obligations. Les commentaires sous chaque articles reflètent fidèlement les interprétations les plus récentes des tribunaux et leur interprétation des nouvelles d[...]
Ouvrage
Traite des modalités de l'obligation, de l'exécution de l'obligation, de la transmission et des mutations de l'obligation, de l'extinction de l'obligation et de la restitution des prestations
Ouvrage
ce recueil de textes expose entre autres, les thèmes suivants : la classification des obligations et des contrats, la moralité contractuelle, la formation du contrat, les vices de consentement, l'objet et la cause du contrat, les sanctions, l'ef[...]
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