Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Le droit des sûretés dans l'Acte uniforme OHADA au regard de l'évolution mondiale du droit des affaires
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Auteurs :
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ANOUKAHA, François, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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[s.l.] : [s.n.], 1997
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Format :
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54 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.9 (Droit des sûretés)
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Catégories :
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Droit OHADA > Droit des sûretés
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Tags :
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DROIT DES SURETES
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DROIT OHADA.
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Résumé :
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Etudie le choix des sûretés notamment le choix résultant de la volonté des parties et celui qui est fait en déhors de cette volonté. Aborde ensuite la validité et l'opposabilité des sûretés avant d'analyser le poids des sûretés en particulier le poids en cours de contrat à l'égard du créancier et à l'égard du débiteur d'autre part. Examine enfin le poids des sûretés en fin de contrat et plus précisément le poids escompté et le poids ébranlé.
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