Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Droit et pratique des sûretés réelles OHADA
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Auteurs :
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Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique, 2010
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Collection :
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Droit uniforme
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-9956-444-61-8
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Format :
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236 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.9 KAL
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Catégories :
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Droit OHADA > Droit des sûretés
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Tags :
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DROIT OHADA
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DROIT DES SURETES.
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Résumé :
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L'hypothèque, le gage, les nantissements sont des sûretés assises sur les biens immobiliers ou mobiliers des personnes physiques ou morales pour la garanties des crédits. Ce sont ces sûretés auxquelles il faut ajouter les privilèges, le droit de rétention et dans une certaine mesure la réserve de propriété et le crédit-bail qui constituent les sûretés réelles. C'est à une présentation de ces différentes sûretés dans leurs modalités diverses (constitution, bénéficiaires, durée de validité transmission, extinction etc) telles que désormais organisées par les dispositions des Actes uniformes et les législations nationales dans certains cas qu'es consacré cet ouvrage.
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Exemplaires (1)
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1041 | 346.07 KAL | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Sûretés | Exclu du prêt |