Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Auteur ISAAC, Guy |
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Ouvrage
ISAAC, Guy | Janv.-mars 1999Une décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendue le 25 novembre 1997 tranche dans un sens favorable à la caution la question de l'inclusion du droit de rétention dans les droit cités par l'article 2037 du code civil lorsque [...]Ouvrage
L'auteur intègre dans cette 5è édition l'ensemble des nouveautés institutionnelles découlant de l'adhésion à l'Union de nouveaux pays membres. Il analyse également en profondeur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes [...]Ouvrage
Ce manuel présente le droit général de l'Union européenne, c'est-à-dire les traits communs à toutes les branches de ce droit. C'est la "grammaire commune" de la matière et c'est donc fondamental pour tous ceux qui ont à connaître du droit de l'U[...]
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