Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Evelyn BLEDNIAK, Auteur ; Emmanuel CHRETIENNOT, Auteur | Paris : Editions Dalloz | édition Delmas | 2007Si, de 1982 à 2003, le champ d'action et d'intervention du comité d'entreprise s'est élargi, les lois Fillon du 3janvier 2003 et Borloo - Larcher du 18 janvier 2005 ont amorcé un recul du droit des comités d'entreprise. Elles ont institué un red[...]
Ouvrage
Cet ouvrage présente l'ensemble des règles concernant les institutions représentatives de proximité, leur mode d'élection ou de désignation et leurs fonctions. Il expose la procédure spéciale à mettre en oeuvre en cas de licenciement, analyse l'[...]
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