Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Jalons d'une habilitation à diriger des recherches : une expérience à partir du droit issu du Traité OHADA |
Auteurs : | KUATE TAMEGHE, Sylvain Sorel, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : L'Harmattan, 2007 |
Collection : | Etudes africaines |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-296-04877-5 |
Format : | 289 p |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.8 (Droit Communautaire) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT OHADA ; RECHERCHES ; HABILITATION ; DROIT DES SURETES ; DROIT COMMERCIAL GENERAL ; VOIES D'EXECUTION ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; PROCEDURES SIMPLIFIEES. |
Résumé : |
L'objectif de cet ouvrage est de contribuer à dissiper les incertitudes. Il retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du Traité portant création de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. A travers la lecture croisée de quelques uns des Actes uniformes entrés en vigueur, il montre que l'assainissement de la profession commerciale envisagé par le législateur devrait avoir comme conséquence de limiter le recours aux voies d'exécution et, par ricochet, de déduire les cas de violation des droits humains fondamentaux du débiteur, qui ne manquent pas de survenir à l'occasion des saisies. [source éditeur] |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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754 | 341.8 KUA | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires | Disponible |
9159 | 341.8 KUA (A2.1.2.27) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
57 | 341.8 KUA | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires | Disponible |
58 | 341.8 KUA | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires | Disponible |
8637 | 341.8 KUA | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires | Disponible |