Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Traite de : Les sources du droit des marchés publics, la notion de marché public, les parties au marché public, la passation des marchés publics et l'exécution des marchés publics.
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La 5e édition du Traité des baux commerciaux s’imposait compte tenu des modifications importantes apportées au statut notamment par les lois du 4 août 2008 et du 22 mars 2012, de la création de nouveaux indices de référence et des apports incess[...]
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