Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La saisie-attribution des créances du droit OHADA et ses applications jurisprudentielles |
Auteurs : | ONANA ETOUNDI, Félix, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | [s.l.] : [s.n.], 2009 |
Format : | 118 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution |
Tags : | DROIT OHADA ; SAISIE-ATTRIBUTION ; VOIES D'EXECUTION ; RECOUVREMENT DES CRÉANCES ; PROCÉDURES SIMPLIFIÉES. |
Résumé : | A travers une analyse méthodique des tendances jurisprudentielles observées aussi bien dans les mécanismes de réalisation que dans les suites pratiques de la saisie-attribution des créances, l'auteur mesure l'importance et la place du contentieux réservé à cette mesure d'exécution forcée dans la pratique judiciaire des Etats parties et à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Les personnages de la saisie, les caractères de la créance objet de la saisie, les opérations de saisie, les effets et suites juridiques ainsi que les contestations de la saisie-attribution sont passés au crible. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1283 | 347.3 ONA | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |
69 | 347.3 ONA | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |
70 | 347.3 ONA | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |