Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le contrat de sous-traitance internationale |
Auteurs : | NYOTH HIOL, Michel, Auteur |
Type de document : | Thèse |
Editeur : | Douala : Université de Douala, 2010 |
Format : | 422 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit civil - Droit privé) |
Catégories : |
CENTRALE DES THESES EN DROIT AFRICAIN ET COMPARE DES AFFAIRES |
Tags : | DROIT DES CONTRATS ; SOUS-TRAITANCE INTERNATIONALE. |
Résumé : |
Le contrat est un accord de volontés conclu entre deux ou plusieurs personnes, en vue de créer une obligation. Sur le plan heuristique, l'étude du contrat de sous-traitance internationale pourrait apporter une autre vision dans la conception qui devrait en être retenue. Elle contribue donc à forger une approche tant dans la qualification du contrat que dans son encadrement juridique. A ce sujet d'ailleurs, il y a lieu d'observer que la réglementation du contrat de sous-traitance internationale serait meilleure sous le système de l'unilatéralisme que sur le système conventionnel. Sur le plan pratique, la connaissance des rouages du contrat de sous-traitance internationale pourra sans nul doute améliorer la condition de nombreux sous-traitants qui sont parfois dans l'impasse. Il faut dire que le dénominateur commun des sous-traitants est souvent l'ignorance de la réglementation qui leur est applicable, l'ignorance des règles protectrices qui leur bénéficie, le manque de culture quant aux règles de procédure qui leur permettent de recouvrer leur créance ou ne serait-ce que de déterminer la juridiction compétente pour la résolution de leur litige. L'ensemble des questions qui précèdent pourrait induire une approche diversifiée de ce travail. Cela sans doute pourrait avoir l'avantage de cerner chaque pan des préoccupations suscitées. Mais il se poserait, un problème méthodologique, d'où il est loisible d'adopter une démarche bipartite. Ce faisant nous présenterons donc ce travail en deux parties dont la première traite de la diversité du contrat de sous-traitance internationale et la deuxième du régime juridique unique applicable aux contrats de sous-traitance internationale. |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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74 | 346 NYO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Thèses non publiées | Disponible |