Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (30)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Ouvrage
Ouvrage
Le présent ouvrage intègre les dispositions du Code des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (CIMA) relatives à l'assurance automobile qui y sont présentés et illustrées par des cas pratiques. Il c[...]Ouvrage
Ouvrage
Fait la genèse de l'OHADA et passe en revue ses diverses institutionsOuvrage
Traite de L'approche théorique du contentieux à savoir : notion et sources du contentieux, les différents recours et la mise en oeuvre du contentieux. L'approche jurisprudentielle du contentieux administratif qui porte sur le contentieux des dro[...]Ouvrage
Ouvrage
Rapport
Ce document traite de la détermination des incrimination par la norme communautaire, de la répression des infractions par les juridictions nigériennes et des voies de recours.Rapport
"Comprendre le droit pénal des sociétés issu de l'OHADA » explique les infractions relatives à la constitution des sociétés commerciales; à l'administration et à la direction des sociétés commerciales; les infractions relatives aux assemblées gé[...]Ouvrage
Etudie le choix des sûretés notamment le choix résultant de la volonté des parties et celui qui est fait en déhors de cette volonté. Aborde ensuite la validité et l'opposabilité des sûretés avant d'analyser le poids des sûretés en particulier le[...]Rapport
Ouvrage
Ouvrage
Ouvrage
La première partie du livre est un cas pratique composé de plusieurs exercices successifs, proposant des activités d'apprentissage simples et progressives à traiter grâce aux fiches techniques correspondantes. Les fiches techniques, regroupées d[...]Rapport
Après un bref rappel de la procédure jusqu'ici appliquée pour l'harmonisation des autres matières du droit des affaires, le rapport tente d'analyser l'opportunité et l'actualité d'un acte harmonisé en matière sociale, la méthode d'intégration ju[...]
SQL Error
/var/www/html/biblio.ohada.org/pmb/opac_css/classes/aut_link.class.php:80
select * from aut_link where (aut_link_from='3' and aut_link_from_num='997') order by aut_link_type, aut_link_string_start_date, aut_link_string_end_date, aut_link_rank
Unknown column 'aut_link_rank' in 'order clause'
