Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Revue de l’ERSUMA
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Les ambigüités de la voie de cassation en matière de droit pénal des Actes uniformes, (A propos de l'arrêt de la CCJA n°143/2016, du 14 juil. 2016 Ibrahima Aboukhalil c/Etat du Sénégal et le ministère public et a)
LEKEBE OMOUALI Daphtone, Auteur | 2017L'interprétation des Actes uniformes est un défi pour son application. L'harmonisation des règles de droit des affaires dans l'espace OHADA s'est accompagné d'un objectif d'unification de la jurisprudence et la Cour Commune de Justice et d'A[...] -
Analyse de l'impact de l'immunité d'exécution et de l'insaisissabilité des biens publics sur le recouvrement des impayés des Etats de l'espace OHADA
GIACCI, Jérôme, Auteur | 2017L'Etat est en théorie un justiciable de droit commun dans l'espace OHADA. Pourtant, il bénéficie, au même titre que les autres personnes publiques et les entreprises publiques, de protection contre le recouvrement de ses impayés. Il s'agit d[...] -
L'application de l'article 39 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution par le juge congolais
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L'application des procédures collectives simplifiées aux petites entreprises individuelles
FOLLY, Messan Agbo, Auteur | 2017La consécration des procédures collectives simplifiées et la création de la nouvelle catégorie de petite entreprise sont les innovations majeures apportées par la réforme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'a[...] -
L'apport du droit des sociétés commerciales à la promotion des investissements dans l'espace OHADA
BOMBA, Denis Thérèse, Auteur | 2017L'investissement dans le monde en général et en Afrique en particulier est sans doute, une source importante d'élévation des niveaux de vie et de développement économique. Vu sous cet angle, on comprend aisément la concurrence que se font la[...] -
Bail commercial et domaine public en droit OHADA
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Le bail à usage professionnel à l'épreuve de la procédure collective du bailleur en droit OHADA
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Bilan mitigé de quinze ans d'application du règlement n°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance dans la CEMAC
Hilarion KONTCHOP, Auteur | 2018L'anarchie autrefis observée dans le secteur de la microfinance en zone CEMAC s'est longtemps justifiée par l'absence d'une règlementation spécifique à cette activité. Le regime juridique applicable aux établissements de microfinance dans la p[...] -
Le cabotage
André TCHIMMOGNE, Auteur | 2018Le régime réservé au cabotage traduit l'expression de la souveraineté et de la volonté d'un Etat ou d'un sous-région de permettre aux entreprises battant pavillon national dudit Etat de prendre part au commerce maritime, bien que classiquement[...] -
Les composantes de l'OHADA à l'épreuve de la systématicité en droit
Hervé Magloire MONEBOULOU MINKADA, Auteur | 2017> est une thématique permettant de relancer le débat sur la nature de l'OHADA. La nature institutionnelle sera exclue pour s'appesantir sur la nature de l'OHADA en droit. [...]
