Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Règlements
Règlements
Ouvrage
Le Règlement de procédure de la CCJA de l'OHADA est le guide ou l'ensemble des règles qui gouvernent la gestion des litiges devant cette cour. L'importance de ces règles n'est plus à démontrer de sorte qu'on peut affirmer que le sort du litige[...]
Ouvrage
Le présent guide consacré au déroulement de la procédure contentieuse devant la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en est à sa troisième édition. Il n'est pas fondamentalement différent des premières éditions en ce qu'il expose,[...]
Ouvrage
Le présent ouvrage expose d'abord les conceptions politiques énoncées par les autorités publiques à l'occasion de la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux de novembre 1997, ensuite il présente toutes les législations internationale et nation[...]
Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
