Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Nos publications
La survenance d’un conflit entre actionnaires est un des
avatars qui peut marquer la vie de l’entreprise et se révéler
particulièrement néfaste lorsqu’il affecte, voire paralyse, le
fonctionnement des organes sociaux. En dehors des mécanismes [...]
LAURIOL, Thierry, Auteur ;
Acka Edmond ASSIEHUE, Auteur ;
Flora DALMEIDA MELE, Auteur
| Paris : LexisNexis
| Droits africains (Paris), ISSN 2677-9765
| 2018
Après plus de vingt années de pratique, l'arbitrage
conduit sous l'égide de la CCJA a connu une réforme majeure. Les 23 et
24 novembre 2017 à Conakry, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté
un nouvel Acte Uniforme relatif à la médiation [...]
Joël HUBIN, Sous la direction de ;
Christophe BEDORET, Sous la direction de
| Bruxelles : Ed. Larcier
| 2013
Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent
quotidiennement l'ampleur du surendettement des particuliers et doivent
adapter leurs dispositifs.
Davantage que les règles préventives du surendettement, c'est la
législation sur le règl[...]
Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la
plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de
leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux
nombreuses initiatives prises par différents tribunaux[...]
Audrey DAMIENS, Auteur ;
Nicolas HOFFSCHIR, Auteur ;
Laurence LLAHI, Auteur ;
Stéphanie MAUCLAIR, Auteur
| Paris : Enrick B. Editions
|
Collection CRFPA
| 2019
Le programme de l'épreuve de procédure civile, défini
par l'arrêté du 17 octobre 2016 est très large, englobant la procédure
civile au sens strict, les modes alternatifs de règlement des différends
et les procédure civile d'exécution. A jour d[...]
Cet ouvrage reviendra aux origines du droit international
de l'investissement et du RDIE, pour en décrire ensuite le
fonctionnement et les raisons qui ont conduit à son fantastique
emballement depuis la fin des années 1990. L'ouvrage propose, en[...]
Le droit au recouvrement de sa créance par un créancier
est un droit légitime, mais cette légitimité est quelque peu compromise
lorsque le débiteur de ce dernier fait face à des difficultés
financières susceptibles d'entraîner sa cession de pa[...]
