Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Dernières acquisitions
Actes Uniformes
Arrêts de la CCJA
![Arrêt 016/2013 - Affaire : Banque OMNIFINANCE c/ Société METAL TRADING SA](./styles/ohada/images/no_image.jpg)
Arrêt
Avis de la CCJA
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Centre de documentation de l’ERSUMA
Centre de documentation de la CCJA
Centre de documentation du SPO
![La médiation en droit OHADA](https://biblio.ohada.org/pmb_img_cache/69103ad6244e21e24484ded74d89e4fd.png)
Ouvrage
![Sociétés et procédure civile](https://biblio.ohada.org/pmb_img_cache/f89a83d96b7521db5bf8ee3138ee4579.png)
Ouvrage
05/05/2014
Le droit des sociétés trouve dans la procédure civile un instrument privilégié de sa réalisation.
L'échec des dispositions répressives de la loi de 1966 et la volonté d'assurer l'effectivité du droit des sociétés a incité le législateur à mul[...]
![La comptabilité pour les nuls](https://biblio.ohada.org/pmb_img_cache/76b62952759e4122487089fd34fe7314.png)
Ouvrage
Grâce à ce coffret Tout-en-Un, vous aurez toutes les clés pour naviguer sans problème parmi les différents mécanismes de la comptabilité et vous entraîner à les mettre en application sans prise de tête. Vous maîtriserez les aspects les plus di[...]
![Le droit des sociiétés en schémas](https://biblio.ohada.org/pmb_img_cache/1ebb6a8506a1106fcd4733c3b5c791a3.png)
Ouvrage
L'objectif de la collection est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page d[...]
![Droit pénal des affaires](https://biblio.ohada.org/pmb_img_cache/e8fef1237ddebd32d541ff4b0f04ec74.png)
Ouvrage
Mireille DELMAS-MARTY, Sous la direction de ;
GIUDICELLI-DELAGE, Geneviève, Sous la direction de
| Paris : PUF
| 2000
Nouveautés
Nouvelles acquisitions des Centre de Documentation de l'OHADA
Ordonnances de la CCJA
![Ordonnance N° 001/2002 - Affaire: FAZAH Souleymane c/ la société commerciale ivoirienne de matériel industriel dite SCIMI](./styles/ohada/images/no_image.jpg)
Ordonnance
Revue de l'ERSUMA
![Analyse de l'impact de l'immunité d'exécution et de l'insaisissabilité des biens publics sur le recouvrement des impayés des Etats de l'espace OHADA](./styles/ohada/images/no_image.jpg)
Article : Article de périodique
GIACCI, Jérôme, Auteur
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L'Etat est en théorie un justiciable de droit commun dans l'espace OHADA. Pourtant, il bénéficie, au même titre que les autres personnes publiques et les entreprises publiques, de protection contre le recouvrement de ses impayés. Il s'agit d[...]
![Les ambigüités de la voie de cassation en matière de droit pénal des Actes uniformes, (A propos de l'arrêt de la CCJA n°143/2016, du 14 juil. 2016 Ibrahima Aboukhalil c/Etat du Sénégal et le ministère public et a)](./styles/ohada/images/no_image.jpg)
Article : Article de périodique
LEKEBE OMOUALI Daphtone, Auteur
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L'interprétation des Actes uniformes est un défi pour son application. L'harmonisation des règles de droit des affaires dans l'espace OHADA s'est accompagné d'un objectif d'unification de la jurisprudence et la Cour Commune de Justice et d'A[...]
![Etude comparative du bail à usage professionnel de Droit OHADA et des baux commerciaux de Droit malgachenet marocain](./styles/ohada/images/no_image.jpg)
Article : Article de périodique
Marc Cedric ALIKO, Auteur
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Cette étude comparative a pour objectif de mettre en lumière les caractéristiques communes et les particularités des législations OHADA, malgache et marocaine. Premièrement en essayant de relever les orientations législatives communes partag[...]
![L'application des procédures collectives simplifiées aux petites entreprises individuelles](./styles/ohada/images/no_image.jpg)
Article : Article de périodique
FOLLY, Messan Agbo, Auteur
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La consécration des procédures collectives simplifiées et la création de la nouvelle catégorie de petite entreprise sont les innovations majeures apportées par la réforme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'a[...]
![L'entreprenant dans l'impasse au Cameroun](./styles/ohada/images/no_image.jpg)
Article : Périodique
Rachel-Claire OKANI, Auteur
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La réforme de l'Acte uniforme du Droit Commercial Général du 10 décembre 2015 instituant l'entreprenant était certes motivée par la nécessité pour les Etats de formaliser un secteur économique anarchique et pourtant prolifique d'une part; ma[...]
WEBINAIRES ERSUMA
Webinaires organisés par l'ERSUMA