Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Auteur LENGLART,François |
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SAVAGE,Valentin, Auteur ; LENGLART,François, Préfacier, etc. ; RIVALLAND,Jean-Claude, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Larcier | 2015Instrument spécifique impliquant un transfert d un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés. La spécificité de l institution [...]
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