Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Auteur ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) |
Documents disponibles écrits par cet auteur (106)
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Rapport
Périodique
Actes de colloque
Ce colloque a permis de réunir les représentants de toutes les Organisations sous-régionales, les parlementaires, les acteurs économiques, magistrats et auxiliaires de justice pour réfléchir et apporter leur propre expérience de la pratique de[...]Ouvrage
Les Actes du Colloque de Cotonou réunissent donc des contributions intellectuelles d'envergure sur l'essentiel des préoccupations de l'heure. Ainsi, d'un côté, il s'agit de la présentation des exposés sur les problématiques actuelles de la coh[...]Autre
Ce document est une compilation d'article sur le droit maritime.Support de formation
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Ce module de formation a porté sur 8 thèmes illustrés de cas pratiques. - Thème 1 : le traité CIMA : institutions, attributions et présentation de la philosophie - Thème 2 : le nouveau droit du contrat dans le code CIMA - Thème 3 : règles de c[...]Support de formation
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Ce document présenter à la formation continue des avocats notaires et experts judiciaires analyse les dispositions d'incrimination pénale des actes uniformes OHADA. L'objectif est de faire acquérir aux participants les connaissances de base re[...]Support de formation
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Ouvrage
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Aujourd'hui, le droit des affaires OHADA est largement pratiqué dans les pays membres du Traité de Port Louis. A l'heure où la nécessité d'une révision de ce Traité se fait sentir, il est apparu nécessaire de réfléchir sur "l'effectivité du dr[...]Support de formation
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Porte sur : le Droit comptable OHADA, le Droit des sociétés commerciales, le Droit commercial général et les procédures collectives d'apurement du passif.Support de formation
Passe en revue les innovation contenues dans les Actes Uniformes révisés de l'OHADA, le Droit Commercial Général et le Droit des Sûretés.Support de formation
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Cette session de formation des formateurs aborde le droit comptable OHADA en cinq modules : présentation du modèle du système comptable OHADA, modalités d'élaboration des états financiers, les états financiers : structuration et mode d'emploi,[...]Support de formation
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Traite de l'ingénierie pédagogique des adultes, du Droit Commercial Général, du Droit des Sociétés Coopératives et des Droits de l'Homme.Support de formation
Traite de : ingénierie pédagogique d'une formation pour adultes, principales questions soulevées par l'application de l'AUPSRVE, principales innovations de l'AU révisé portant Droit des Sûretés.Support de formation
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