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Auteur Pedro Akuété SANTOS |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheComment rendre effective l'application des Actes uniformes au Togo : Propositions et recommandations / Pedro Akuété SANTOS (s.d.)
Titre : Comment rendre effective l'application des Actes uniformes au Togo : Propositions et recommandations Type de document : Rapport Auteurs : Pedro Akuété SANTOS, Sous la direction de Editeur : Lomé : Projet PAREP/BANQUE MONDIALE Année de publication : s.d. Importance : 41 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA Tags : DROIT OHADA DROIT DES AFFAIRES. Index. décimale : 341.8 Droit Communautaire Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2432 Comment rendre effective l'application des Actes uniformes au Togo : Propositions et recommandations [Rapport] / Pedro Akuété SANTOS, Sous la direction de . - [S.l.] : Lomé : Projet PAREP/BANQUE MONDIALE, s.d. . - 41 p.
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Catégories : Droit OHADA Tags : DROIT OHADA DROIT DES AFFAIRES. Index. décimale : 341.8 Droit Communautaire Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2432 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 3341 341.8 SAN Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vĂ´tre !
L'immatriculation au nouveau registre du commerce et du crédit mobilier / Pedro Akuété SANTOS in Revue togolaise de droit des affaires et d'arbitrage, N°0000 (Mars 2000)
Titre : L'immatriculation au nouveau registre du commerce et du crédit mobilier Type de document : Article de périodique Auteurs : Pedro Akuété SANTOS, Auteur Année de publication : 2000 Article en page(s) : p. 2-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit commercial général Tags : IMMATRICULATION REGISTRE DU COMMERCE CREDIT MOBILIER. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2896
in Revue togolaise de droit des affaires et d'arbitrage > N°0000 (Mars 2000) . - p. 2-7[article] L'immatriculation au nouveau registre du commerce et du crédit mobilier [Article de périodique] / Pedro Akuété SANTOS, Auteur . - 2000 . - p. 2-7.
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Titre : L'immatriculation au nouveau registre du commerce et du crédit mobilier Titre original : Revue togolaise de droit des affaires et d'arbitrage Type de document : Ouvrage Auteurs : Pedro Akuété SANTOS Année de publication : Mars 2000 Importance : pp.2-7 Langues : Français (fre) Tags : DROIT OHADA DROIT COMMERCIAL GENERAL RCCM IMMATRICULATION Résumé : De façon générale, l'immatriculation s'entend de l'action d'inscrire sur un registre, sous un numéro d'ordre, le nom d'une personne ou d'une chose en vue de l'identifier à des fins diverses. Plus spécialement, l'immatriculation au RCCM est la procédure au terme de laquelle un commerçant, personne physique ou morale, se fait inscrire sur un registre conçu à cet effet en vue dese faire reconnaître la qualité de commerçant ou d'acquérir la personnalité morale. Dès lors, le présent article examine cette procédure et les effets qui résultent de l'immatriculation. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18 L'immatriculation au nouveau registre du commerce et du crédit mobilier = Revue togolaise de droit des affaires et d'arbitrage [Ouvrage] / Pedro Akuété SANTOS . - Mars 2000 . - pp.2-7.
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Tags : DROIT OHADA DROIT COMMERCIAL GENERAL RCCM IMMATRICULATION Résumé : De façon générale, l'immatriculation s'entend de l'action d'inscrire sur un registre, sous un numéro d'ordre, le nom d'une personne ou d'une chose en vue de l'identifier à des fins diverses. Plus spécialement, l'immatriculation au RCCM est la procédure au terme de laquelle un commerçant, personne physique ou morale, se fait inscrire sur un registre conçu à cet effet en vue dese faire reconnaître la qualité de commerçant ou d'acquérir la personnalité morale. Dès lors, le présent article examine cette procédure et les effets qui résultent de l'immatriculation. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18 Exemplaires
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Titre : L'injonction de payer Type de document : Article de périodique Auteurs : Pedro Akuété SANTOS, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : p. 471-478 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution Tags : INJONCTION DE PAYER Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2066
in Revue africaine de droit, d'économie et de développement > vol.1, n°6 (2005) . - p. 471-478[article] L'injonction de payer [Article de périodique] / Pedro Akuété SANTOS, Auteur . - 2005 . - p. 471-478.
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in Revue africaine de droit, d'économie et de développement > vol.1, n°6 (2005) . - p. 471-478
Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution Tags : INJONCTION DE PAYER Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2066 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 2235 P19.06 Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Section périodiques Exclu du prĂŞt Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vĂ´tre !
Titre : OHADA Droit commercial général Type de document : Ouvrage Auteurs : Pedro Akuété SANTOS, Auteur ; TOE, Jean Yado, Auteur Editeur : Bruxelles : Ed. Bruylant Année de publication : 2002 Collection : Droit Uniforme Africain Importance : 478 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1605-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit commercial général Tags : DROIT DES AFFAIRES DROIT OHADA DROIT COMMERCIAL GENERAL. Index. décimale : 346.07 Droit commercial, droit des affaires Résumé : Cet ouvrage comporte cinq parties consacrées respectivement au statut du commerçant, au registre du commerce et du crédit mobilier, au bail commercial et au fonds de commerce, aux intermédiaires de commerce, et enfin à la vente commerciale. Elles sont précédées d'un chapitre préliminaire dans lequel sont exposées des considérations générales sur le droit commercial Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1443 OHADA Droit commercial général [Ouvrage] / Pedro Akuété SANTOS, Auteur ; TOE, Jean Yado, Auteur . - Bruxelles : Ed. Bruylant, 2002 . - 478 p.. - (Droit Uniforme Africain) .
ISBN : 978-2-8027-1605-1
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Catégories : Droit OHADA:Droit commercial général Tags : DROIT DES AFFAIRES DROIT OHADA DROIT COMMERCIAL GENERAL. Index. décimale : 346.07 Droit commercial, droit des affaires Résumé : Cet ouvrage comporte cinq parties consacrées respectivement au statut du commerçant, au registre du commerce et du crédit mobilier, au bail commercial et au fonds de commerce, aux intermédiaires de commerce, et enfin à la vente commerciale. Elles sont précédées d'un chapitre préliminaire dans lequel sont exposées des considérations générales sur le droit commercial Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1443 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 812 346.07 SAN Papier Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA Rayonnage : Droit Commercial Général Exclu du prĂŞt 1575 346.07 SAN (D2 1.2.1) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Exclu du prĂŞt 1576 346.07 SAN (D2 1.2.2) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Exclu du prĂŞt 1577 346.07 SAN (D2 1.2.3) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Exclu du prĂŞt 3498 346.07 SAN Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Commercial Général Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vĂ´tre !
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