Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement / LEBEN,Charles (2006)

Public ISBD Titre : Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement : nouveaux développements Type de document : Ouvrage Auteurs : LEBEN,Charles, Sous la direction de ; NOUVEL, Yves, Auteur ; Walid BEN HAMIDA, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthémis Année de publication : 2006 Importance : 396 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-001-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'Arbitrage Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE  CONTENTIEUX ARBITRAL TRANSNATIONAL  INVESTISSEMENT. Index. décimale : 347.09 Droit de l'Arbitrage Résumé : Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans. Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice. Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3726 Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement : nouveaux développements [Ouvrage] / LEBEN,Charles, Sous la direction de ; NOUVEL, Yves, Auteur ; Walid BEN HAMIDA, Auteur ; et al., Auteur . - Louvain-la-Neuve : Anthémis, 2006 . - 396 p. ISBN : 978-2-87455-001-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'Arbitrage Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE  CONTENTIEUX ARBITRAL TRANSNATIONAL  INVESTISSEMENT. Index. décimale : 347.09 Droit de l'Arbitrage Résumé : Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans. Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice. Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3726

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
6629	347.09 LEB	Papier	Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA	Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation	Exclu du prêt
6696	347.09 LEB	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation	Disponible
6697	347.09 LEB	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation	Disponible

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