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Auteur COLLART DUTILLEUL, François |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAchat ou vente d'un bien immobilier / COLLART DUTILLEUL, François (2009)
Titre : Achat ou vente d'un bien immobilier Type de document : Ouvrage Auteurs : COLLART DUTILLEUL, François, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : Paris : Ed. Dalloz Année de publication : 2009 Collection : édition Delmas Importance : 809 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08196-7 Langues : Français (fre) Tags : VENTE ET ACQUISITION, POUVOIR D'ACHETER ET DE VENDRE, NATURE DU BIEN, ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DU BIEN, AFFECTATION DU BIEN, DOSSIER DIAGNOSTIC TECHNIQUE DU BIEN, CONTRATS PRÉPARATOIRES, RÉALISATION DE LA VENTE, FISCALITÉ ET FRAIS DE VENTE Résumé : Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats). Il aidera les premiers à préparer et mettre en oeuvre leur projet de vente ou d'acquisition. Les seconds disposeront d'une analyse complète des réglementations toujours plus nombreuses et complexes afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut. Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ? Tous les diagnostics techniques nécessaires ont-ils été réalisés ? Le bien satisfait-il aux normes de sécurité ? Le terrain est-il soumis à un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ? Les documents d'urbanisme sont-ils à jour ? Comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ? Quel est le mode de financement prévu ? Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ? Quelle responsabilité pour chacun ? Mettant à la disposition des professionnels différents exemples de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur proposant d'utiles aménagements, cet ouvrage répondra aussi aux interrogations des particuliers soucieux de préserver au mieux leurs intérêts. A jour de la loi du 25 mars 2009, de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, et de la loi du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit, cette cinquième édition, associant exemples et conseils, notamment sur cédérom apporte une réponse concrète, précise, accessible et documentée. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3108 Achat ou vente d'un bien immobilier [Ouvrage] / COLLART DUTILLEUL, François, Auteur . - 5ème édition . - Paris : Ed. Dalloz, 2009 . - 809 p.. - (édition Delmas) .
ISBN : 978-2-247-08196-7
Langues : Français (fre)
Tags : VENTE ET ACQUISITION, POUVOIR D'ACHETER ET DE VENDRE, NATURE DU BIEN, ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DU BIEN, AFFECTATION DU BIEN, DOSSIER DIAGNOSTIC TECHNIQUE DU BIEN, CONTRATS PRÉPARATOIRES, RÉALISATION DE LA VENTE, FISCALITÉ ET FRAIS DE VENTE Résumé : Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats). Il aidera les premiers à préparer et mettre en oeuvre leur projet de vente ou d'acquisition. Les seconds disposeront d'une analyse complète des réglementations toujours plus nombreuses et complexes afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut. Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ? Tous les diagnostics techniques nécessaires ont-ils été réalisés ? Le bien satisfait-il aux normes de sécurité ? Le terrain est-il soumis à un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ? Les documents d'urbanisme sont-ils à jour ? Comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ? Quel est le mode de financement prévu ? Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ? Quelle responsabilité pour chacun ? Mettant à la disposition des professionnels différents exemples de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur proposant d'utiles aménagements, cet ouvrage répondra aussi aux interrogations des particuliers soucieux de préserver au mieux leurs intérêts. A jour de la loi du 25 mars 2009, de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, et de la loi du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit, cette cinquième édition, associant exemples et conseils, notamment sur cédérom apporte une réponse concrète, précise, accessible et documentée. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3108 Exemplaires
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Titre : Le contrat : Droit des obligations Type de document : Ouvrage Auteurs : AUBERT, Jean-Luc, Auteur ; COLLART DUTILLEUL, François, Auteur Mention d'édition : 4è éd. Editeur : Paris : Ed. Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Connaissance du droit Importance : 141 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08918-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats Tags : DROIT DES CONTRATS DROIT CIVIL. Index. décimale : 346 Droit civil Résumé : Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes et de la circulation des richesses en début de ce nouveau millénaire. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4245 Le contrat : Droit des obligations [Ouvrage] / AUBERT, Jean-Luc, Auteur ; COLLART DUTILLEUL, François, Auteur . - 4è éd. . - Paris : Ed. Dalloz, 2010 . - 141 p.. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-08918-5
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Catégories : Droit des contrats Tags : DROIT DES CONTRATS DROIT CIVIL. Index. décimale : 346 Droit civil Résumé : Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes et de la circulation des richesses en début de ce nouveau millénaire. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4245 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6533 346 AUB Papier Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA Rayonnage : Droit Civil Exclu du prêt 5900 AUB(C2 3.4.18) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 7050 346 AUB Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Civil Disponible 7051 346 AUB Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Civil Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Contrats civils et commerciaux Type de document : Ouvrage Auteurs : COLLART DUTILLEUL, François, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur Mention d'édition : 7ème édition Editeur : Paris : Ed. Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Précis Importance : 984 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05499-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats Tags : CONTRATS CIVILS CONTRATS COMMERCIAUX COMMERCE Index. décimale : 346 COL Résumé : Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes et notamment de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (21 juin 2004). Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1577 Contrats civils et commerciaux [Ouvrage] / COLLART DUTILLEUL, François, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur . - 7ème édition . - Paris : Ed. Dalloz, 2004 . - 984 p.. - (Précis) .
ISBN : 978-2-247-05499-2
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Catégories : Droit des contrats Tags : CONTRATS CIVILS CONTRATS COMMERCIAUX COMMERCE Index. décimale : 346 COL Résumé : Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes et notamment de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (21 juin 2004). Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1577 Réservation
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Titre : Contrats civils et commerciaux Type de document : Ouvrage Auteurs : COLLART DUTILLEUL, François, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris : Ed. Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Précis Sous-collection : Droit privé Importance : 996 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07490-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats Tags : DROIT DES CONTRATS CONTRAT CIVIL CONTRAT COMMERCIAL. Index. décimale : 346 Droit civil Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1229 Contrats civils et commerciaux [Ouvrage] / COLLART DUTILLEUL, François, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur . - 8e éd. . - Paris : Ed. Dalloz, 2007 . - 996 p.. - (Précis. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-07490-7
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Catégories : Droit des contrats Tags : DROIT DES CONTRATS CONTRAT CIVIL CONTRAT COMMERCIAL. Index. décimale : 346 Droit civil Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1229 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3539 346 COL Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Civil Disponible 3540 346 COL Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Civil Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Contrats civils et commerciaux : 10è éd. à jour de la loi Macron Type de document : Ouvrage Auteurs : COLLART DUTILLEUL, François, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur Editeur : Paris : Ed. Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 1046 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15227-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats Tags : CONTRATS CIVILS CONTRATS COMMERCIAUX DROIT COMMERCIAL. Index. décimale : 346 Droit civil Résumé : Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes et notamment de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, de la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et de la loi <> pour la croissance, l'activité et l'égalité ds chances économiques.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3943 Contrats civils et commerciaux : 10è éd. à jour de la loi Macron [Ouvrage] / COLLART DUTILLEUL, François, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur . - Paris : Ed. Dalloz, 2015 . - 1046 p.
ISBN : 978-2-247-15227-8
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Catégories : Droit des contrats Tags : CONTRATS CIVILS CONTRATS COMMERCIAUX DROIT COMMERCIAL. Index. décimale : 346 Droit civil Résumé : Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes et notamment de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, de la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et de la loi <> pour la croissance, l'activité et l'égalité ds chances économiques.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3943 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1785 346 COL Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Civil Sorti jusqu'au 06/09/2019 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
