Catalogue Bibliographique et Documentation Numérique de l'OHADA
Mention de date : Juillet - Août - Septembre 2018
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Dépouillements


La déloyauté dans les procédures collectives des sociétés commerciales de droit OHADA / Jean Marius TATSADONG TAFEMPA in Juridis périodique, N°115 (Juillet - Août - Septembre 2018)
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Code-barres Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 8162 P12.43 Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Section périodiques Exclu du prĂȘt Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vĂŽtre !
L'obligation d'information dans le contrat d'assurance de la CIMA / KITIO, Edouard in Juridis périodique, N°115 (Juillet - Août - Septembre 2018)
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[article]
Titre : L'obligation d'information dans le contrat d'assurance de la CIMA Type de document : Article de périodique Auteurs : KITIO, Edouard, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 149-164 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Communautaire Africain:Droit des assurances (CIMA) Tags : OBLIGATION D'INFORMATION CONTRAT D'ASSURANCE CIMA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6549
in Juridis périodique > N°115 (Juillet - Août - Septembre 2018) . - p. 149-164[article] L'obligation d'information dans le contrat d'assurance de la CIMA [Article de périodique] / KITIO, Edouard, Auteur . - 2018 . - p. 149-164.
Langues : Français (fre)
in Juridis périodique > N°115 (Juillet - Août - Septembre 2018) . - p. 149-164
Catégories : Droit Communautaire Africain:Droit des assurances (CIMA) Tags : OBLIGATION D'INFORMATION CONTRAT D'ASSURANCE CIMA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6549 Réservation
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8162 | P12.43 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA | Section périodiques | Exclu du prĂȘt |