Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Recueil PENANT : Revue trimestrielle de droit africain, N°907. - Avril-Juin 2019 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/04/2019 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![L'effectivité de l'harmonisation du droit OHADA](./styles/ohada/images/no_image.jpg)
Article : Article de périodique
Issa Makan KEITA, Auteur
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![La pérennité de la relation contractuelle dans le bail à usage professionnel en droit OHADA](./styles/ohada/images/no_image.jpg)
Article : Article de périodique
Bruno Marcelin KEM CHEKEM, Auteur
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Le bail à usage professionnel vise à permettre au preneur d'exercer une activité économique dans le local loué. La prospérité de cette activité dépend beaucoup de sa stabilité, elle-même tributaire de la pérennité de la relation contractuelle l[...]
![Le régime du bail commercial en cours dans les procédures curatives d'insolvabilité](./styles/ohada/images/no_image.jpg)
Article : Article de périodique
MARE, Youbi Bouhari, Auteur
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Le droit des procédures collectives est connu pour agir . Ainsi dit, toutes les matières "autonomes" qui prennent (partiellement) dans la nomenclature de ce droit sont adaptées. Il en est ainsi, même s'il s'agit de la base même du droit de[...]
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Article : Article de périodique
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Article : Article de périodique
L'utilisation de nouveaux médias est patente dans l'économie. L'irruption des technologies dans le domaine commercial accélère les échanges mais demeure une source d'inquiétudes diverses. Le présent article ambitionne d'appréhender les enjeux ju[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8992 | P36.69 | Autre | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |