Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Une norme comptable est un texte qui s’attache à définir le sens des concepts fondamentaux de la comptabilité et à indiquer la manière dont-il convient de s’y prendre pour traiter convenablement une transaction sur le plan comptable. Toute norme[...]Article : Article de périodique
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Article : Article de périodique
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La première partie est réservée à la présentation du droit OHADA en toutes ses composantes institutionnelles et substantielles : le Traité, les Règlements et les huit Actes uniformes portant sur les matières suivantes : droit commercial général [...]Ouvrage
La première partie est réservée à la présentation du droit OHADA en toutes ses composantes institutionnelles et substantielles : le Traité, les Règlements et les huit Actes uniformes portant sur les matières suivantes : droit commercial général [...]Ouvrage
Le deuxième répertoire quinquennal OHADA couvrant la période 2006-2010, destiné à rassembler sur un support papier toutes les données jurisprudentielles (1416 décisions) et bibliographiques (595 titres) publiées sur votre site Ohada.com durant c[...]Ouvrage
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La comparaison du secret des affaires dans les systèmes juridiques français et OHADA montre que le secret est une institution vivante. Le secret a pour but la sécurité juridique et la promotion des activités économiques particulièrement en Afriq[...]Chapitre d'ouvrage
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Le présent document concerne les aspects suivants : Traité relatif à l(harmonisation du droit des affaires en Afrique, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, Acte uniforme portant organisation des procédures collec[...]Support de formation
Expose le contenu des Actes uniformes relatifs au droit commercial général, à l'organisation des sûretés et au droit de l'arbitrageSupport de formation
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Fait la genèse de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires et de ses institutions et analyse les différents Actes uniformes.Support de formation
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Traite de : l'accès à la profession commerciale, l'exercice de la profession commerciale, la vente commerciale, les règles générales et spéciales relatives au droit des sociétés commerciales et du GIE, les sûretés personnelles et les hypothèqu[...]
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