Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur | Dakar : Editions Juridiques Africaines | 1998Traite du statut du commerçant, du registre du commerce et du crédit mobilier, du bail commercial et du fonds de commerce, des intermédiaires de commerce et de la vente commerciale.Ouvrage
Support de formation
Texte de loi
Secretariado da Organizaçao para a Harmonizaçao do direito dos Negocios em Africa, Auteur ; FENEON, Alain, Collaborateur | Bissau [Guinée-Bissau] : Imprensa Nacional | 2001Ouvrage
GATSI, Jean, Auteur ; KAMAKO, Martin, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit des affaires | 2006Tout commerçant grâce à ses compétences, à la réunion d'un certain nombre d'éléments corporels et incorporels, dispose d'un fonds de commerce. C'est l'une des pièces maîtresses du droit des affaires OHADA, et réglementée par l'Acte Uniforme rela[...]Ouvrage
CUETO ALVAREZ de SOTOMAYOR, José M., Auteur ; Sergio Esono ABESO TOMO, Auteur ; MARTINEZ GARCIA, Juan C., Auteur | Madrid : Imprenta Nacional | 2006Ouvrage
CUETO ALVAREZ de SOTOMAYOR, José M., Auteur ; Sergio Esono ABESO TOMO, Auteur ; MARTINEZ GARCIA, Juan C., Auteur | Madrid : Ministerio de Justicia | 2011Ouvrage
Traite de : l'exercice régulier de la profession commerciale dans l'espace OHADA : le secteur formel et de l'exercice irrégulier de la profession commerciale dans l'espace OHADA : le secteur informel.Article : Article de périodique
Denis Roger SOH FOGNO, Auteur ; Alphonse TCHOFFO, Auteur |Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Jérémie WAMBO, Auteur |Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
DIOH, Adrien, Auteur |Ouvrage
Article : Article de périodique
Ouvrage
Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Thomas KENDRA, Auteur ; Johann BENSIMON, Auteur ; Lédéa SAWADOGO-LEWIS, Auteur |Article : Article de périodique
Ouvrage
Cette étude intervient à l'aube de la réforme de l'acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général, amorçant l'entrée des économies de l'espace juridique OHADA dans ce qu'il est convenu d'appeler l-ère de la nouvelle économie. Ainsi, le [...]Ouvrage
Le devoir de loyauté est-il effectif en droit commercial général OHADA? Pour y répondre, il est judicieux d'envisager l'affirmation du devoir de loyauté par le droit commercial général (première partie) et les manifestations de sa protecion [...]Ouvrage
Article : Article de périodique
Roch ADIDO, Auteur |La théorie de l'accessoire d'origine jurisprudentielle et doctrinale a comme fondement légal en droit français, l'article L. 110-1-9 du code de commerce qui repute actes de commerce "toutes obligations entre négociants, marchants et boutiquiers"[...]Ouvrage
Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial issu de la r[...]Chapitre d'ouvrage
Ouvrage
Cet ouvrage reprend article par article en les commentant, l'Acte uniforme sur le Droit commercial général et offre ainsi aux praticiens du Droit des Affaires une étude indispensable à la compréhension et à l'approfondissement des dispositions d[...]Ouvrage
NGUEBOU TOUKAM, Josette, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 1998Traite du statut du commerçant, des actes de commerce, du registre du commerce et du crédit mobilier servant à l'immatriculation des commerçants, mais aussi à l'inscription des sûretés mobilières, du bail commercial spécialement protecteur du pr[...]Ouvrage
Ouvrage
Passe en revue les différents sujets du Traité à savoir : statut du commerçant, registre du commerce et crédit mobilier, bail commercial et fonds de commerce, intermédiaires de commerce, vente commerciale et enfin disposition finale.Article : Article de périodique
Ampah JOHNSON-ANSAH, Auteur |Ouvrage
Expose une approche théorique du droit des affaires ainsi que de nombreuses informations utiles sur le statut juridique du commerçant, le fonds de commerce, la concurrence et les contrats commerciaux.Article : Article de périodique
L'utilisation de nouveaux médias est patente dans l'économie. L'irruption des technologies dans le domaine commercial accélère les échanges mais demeure une source d'inquiétudes diverses. Le présent article ambitionne d'appréhender les enjeux ju[...]Article : Périodique
Rachel-Claire OKANI, Auteur |La réforme de l'Acte uniforme du Droit Commercial Général du 10 décembre 2015 instituant l'entreprenant était certes motivée par la nécessité pour les Etats de formaliser un secteur économique anarchique et pourtant prolifique d'une part; ma[...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; KUATE TAMEGHE, Sylvain Sorel, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Vade-Mecum | 2013Les auteurs ont décliné le cheminement qui aboutit à l'acquisition du statut d'entreprenant, présenté les obligations mises à la charge de l'auto-entrepreneur, marqué un temps d'arrêt sur les circonstances de la perte de cette qualité et sur l'a[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Marc Cedric ALIKO, Auteur |Cette étude comparative a pour objectif de mettre en lumière les caractéristiques communes et les particularités des législations OHADA, malgache et marocaine. Premièrement en essayant de relever les orientations législatives communes partag[...]Document électronique
Washington, DC : IFC 2018Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
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Article : Article de périodique
Etienne NSIE, Auteur |Support de formation
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Ouvrage
L'auteur propose plus de 300 formules et modèles d'actes de mise en oeuvre des dispositions de l'Acte uniforme portant droit commercial général sur le bail à usage professionnel.Document électronique
Ouvrage
L'objectif de ce guide est de fournir aux Etats parties à l'OHADA des conseils pour organiser la modernisation des ressources nécessaires tant juridiques que techniques pour mener à bien le processus de modernisation du RCCM.Document électronique
Brice ATCHOUKEU, Sous la direction de ; Marie-Andrée NGWE, Sous la direction de ; BLACK YONDO, Lionel, Sous la direction de ; et al., CollaborateurOuvrage
LENDONGO, Paul, Auteur ; Kossi AYATE, Auteur | Porto-Novo : Les Editions de l'ERSUMA | Pratique professionnelle | 2020Ce guide est un véritable abrégé théorique et pratique de la gestion du RCCM et du RSCOOP. Pour rendre compte du rôle central du RCCM dans l'amélioration du climat des affaires au sein des Etats membres de l'OHADA, les origines, les missions e[...]Article : Article de périodique
Document électronique
Article : Article de périodique
L'article étudie tour à tour les conditions d'octroi de l'indemnité d'éviction puis la détermination de celle-ci en droit commercial OHADA.Article : Article de périodique
FENEON, Alain, Auteur |Article : Article de périodique
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Article : Article de périodique
Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Auteur |Article : Article de périodique
Emmanuel TSAGMO TAMEKO, Auteur |Ouvrage
Mamadou KONE, Auteur ; Bernard SAINTOURENS, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2003La parenté entre les ordres juridiques des pays de la zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA, au moins du point de vue du droit [...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Moussa ZIO, Auteur |Rapport
Ouvrage
Pedro Akuété SANTOS, Auteur ; TOE, Jean Yado, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Cet ouvrage comporte cinq parties consacrées respectivement au statut du commerçant, au registre du commerce et du crédit mobilier, au bail commercial et au fonds de commerce, aux intermédiaires de commerce, et enfin à la vente commerciale. Elle[...]Ouvrage
Cet ouvrage comporte cinq parties consacrées respectivement au statut du commerçant, au registre du commerce et du crédit mobilier, au bail commercial et au fonds de commerce, aux intermédiaires de commerce, et enfin à la vente commerciale. Elle[...]Ouvrage
Pedro Akuété SANTOS, Auteur ; Mawunyo Koffi AGBENOTO, Auteur ; Roger MASAMBA MAKELA, Auteur ; Marie Thérèse Kenge Ngomba TSHILOMBAYI, Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | 2020Il y a du nouveau. Que de chemin parcouru depuis l'adoption de l'Acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit commercial général! Ce texte, constituant la principale de notre ouvrage coédité en 2002 sur cette matière, se caractérisait par l'u[...]Ouvrage
Stéphanie KWEMO, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur | Bruxelles : Ed. Larcier | Droit-Economie international | 2012Cet ouvrage nous fait découvrir l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace é[...]Mémoire
Mémoire
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Article : Article de périodique
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MBARGA, Armand, Auteur |Ouvrage
Le Colloque sur « Les pratiques contractuelles d'affaires et les processus d'harmonisation dans les espaces régionaux », s’inscrit dans les priorités du plan quinquennal OHADA 2010-2015 adopté par le Conseil des Ministres à N’Djamena en Décembre[...]Support de formation
Porte sur l'élaboration du droit commercial général hamonisé, le contenu de la loi uniforme, l'accès à la profession commerciale, l'exercice de la profession commerciale, la vente commerciale, la formation du contrat, les effets du contratSupport de formation
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Ouvrage
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Dans le domaine des affaires certaines personnes ne disposant pas de moyens financiers suffisants pour acheter ou créer un fonds de commerce sont obligées de recourir à la location-gérance. Cette dernière a été utilisée aussi lorsque le fonds e[...]Article : Article de périodique
MOUHOUAIN, Salifou, Auteur |L'attribution du nom à un contrat nécessite au préalable la qualification de sa matière et des obligations qu'il comporte. Ceci veut dire que le processus de dénomination des contrats n'est pas laissé au hasard ou à la pure discrétion du juge et[...]Ouvrage
Cette première édition des Cours de l'ERSUMA sur le Droit Commercial Général propose des commentaires et des analyses sur l'Acte uniforme abordé.Ouvrage
Article : Article de périodique
Issiaka CISSE, Auteur |Article : Article de périodique
Roch ADIDO, Auteur |Article : Article de périodique
La fonction de dirigeant social, de part ses attributions, est très déterminante pour la croissance économique et sociale d'une entreprise. C'est sans doute pourquoi elle fait l'objet d'une règlementation épaisse, qui se caractérise par sa pluri[...]Mémoire
Cette étude est axée sur l'appréhension des deux fonctions caractéristiques du registre du commerce et du crédit mobilier à savoir la fonction informative et la fonction constitutive. L'étude soulève des problèmes de droit et y apporte des solut[...]Ouvrage
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut-être renouvelé. Il existe deux mode de renouvellement du bail à usage professionnel: soit le rnouvellement est forcé par la loi,[...]Article : Article de périodique
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Article : Article de périodique
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La présente thèse est une contribution à la maîtrise de l'insécurité du commerce électronique et propose notamment l'élaboration d'un modèle de sécurisation dont la nervure centrale est le droit. Son rôle serait de renforcer la cohérence du [...]Support de formation
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Aborde les points suivants : les éléments-moteurs à la naissance et à la croissance de la société commerciale, la vie de la société comme garantie de l'accumulation du capital et enfin la société commerciale, un pôle de développement par la puis[...]Article : Article de périodique
Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Athanase FOKO, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Vade-Mecum | 2005Le présent ouvrage est organisé autour des deux idées fondamentales suivantes : un statut davantage libéralisé, un statut aux attributs particulièrement vulgarisés. L'étude s"inscrit dans le processus de recensement des principales normes juridi[...]Article : Article de périodique
Michel GONOMY, Auteur |Article : Article de périodique
Mohamadou BOYE, Auteur |Ouvrage
L’avènement d’un nouveau droit uniforme de la vente commerciale dans l’espace OHADA s’inscrit dans le cadre de la reforme juridique initiée par les dirigeants africains à travers le Traité OHADA, signé à PORT-LOUIS (ILE MAURICE) le 17 octobre 19[...]
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