Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur | Dakar : Editions Juridiques Africaines | 1998Traite du statut du commerçant, du registre du commerce et du crédit mobilier, du bail commercial et du fonds de commerce, des intermédiaires de commerce et de la vente commerciale.Ouvrage
Support de formation
Texte de loi
Secretariado da Organizaçao para a Harmonizaçao do direito dos Negocios em Africa, Auteur ; FENEON, Alain, Collaborateur | Bissau [Guinée-Bissau] : Imprensa Nacional | 2001Ouvrage
GATSI, Jean, Auteur ; KAMAKO, Martin, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit des affaires | 2006Tout commerçant grâce à ses compétences, à la réunion d'un certain nombre d'éléments corporels et incorporels, dispose d'un fonds de commerce. C'est l'une des pièces maîtresses du droit des affaires OHADA, et réglementée par l'Acte Uniforme rela[...]Ouvrage
CUETO ALVAREZ de SOTOMAYOR, José M., Auteur ; Sergio Esono ABESO TOMO, Auteur ; MARTINEZ GARCIA, Juan C., Auteur | Madrid : Imprenta Nacional | 2006Ouvrage
CUETO ALVAREZ de SOTOMAYOR, José M., Auteur ; Sergio Esono ABESO TOMO, Auteur ; MARTINEZ GARCIA, Juan C., Auteur | Madrid : Ministerio de Justicia | 2011Ouvrage
Traite de : l'exercice régulier de la profession commerciale dans l'espace OHADA : le secteur formel et de l'exercice irrégulier de la profession commerciale dans l'espace OHADA : le secteur informel.Article : Article de périodique
Denis Roger SOH FOGNO, Auteur ; Alphonse TCHOFFO, Auteur |Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Jérémie WAMBO, Auteur |Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
DIOH, Adrien, Auteur |Ouvrage
Article : Article de périodique
Ouvrage
Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Thomas KENDRA, Auteur ; Johann BENSIMON, Auteur ; Lédéa SAWADOGO-LEWIS, Auteur |Article : Article de périodique
Ouvrage
Cette étude intervient à l'aube de la réforme de l'acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général, amorçant l'entrée des économies de l'espace juridique OHADA dans ce qu'il est convenu d'appeler l-ère de la nouvelle économie. Ainsi, le [...]Ouvrage
Le devoir de loyauté est-il effectif en droit commercial général OHADA? Pour y répondre, il est judicieux d'envisager l'affirmation du devoir de loyauté par le droit commercial général (première partie) et les manifestations de sa protecion [...]Ouvrage
Article : Article de périodique
Roch ADIDO, Auteur |La théorie de l'accessoire d'origine jurisprudentielle et doctrinale a comme fondement légal en droit français, l'article L. 110-1-9 du code de commerce qui repute actes de commerce "toutes obligations entre négociants, marchants et boutiquiers"[...]Ouvrage
Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial issu de la r[...]
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